Assainissement collectif

Enjeux et objectifs

Salubrité publique

Le premier enjeu qui a conduit au développement de l'assainissement collectif à partir de la seconde partie du XIXème siècle est celui de la salubrité publique, les eaux usées étant vecteurs de nuisances et de maladies.

Pour l'usager du service d'assainissement collectif, le premier objectif est l'évacuation correcte de ses eaux usées, en évitant absolument les problèmes de débordement des réseaux ainsi que les problèmes de mauvaises odeurs. La qualité de la collecte est donc primordiale.

Lorsqu'un réseau public d'assainissement existe dans la rue qui donne l'accès à une habitation, le raccordement de cette habitation à ce réseau est obligatoire. Les conditions de raccordement des usagers sont ainsi fixées par le Code de la Santé publique (en particulier aux articles L 1331-1 à

L 1331-11-1).

 

 

Environnement

Depuis les années 60, les enjeux liés à la préservation des milieux naturels se sont progressivement renforcés. Ils ont conduit à améliorer de manière considérable les performances des stations d'épuration. Les rejets de ces dernières doivent être compatibles avec la capacité d'acceptation des rivières. Les contraintes correspondantes sont fixées par le Code de l'Environnement.

 

Il est de la responsabilité du Service assainissement de s'assurer du bon fonctionnement des stations d'épuration et de l'élimination règlementaire des déchets issus du traitement des eaux usées. En contre-partie, l'usager ne doit pas rejeter n'importe quoi (lingettes, huiles, peintures, solvants, médicaments, ...) dans le réseau d'assainissement : seules les eaux vannes (WC) et les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bains, ...) sont admises !

 

Le Service assainissement a ainsi élaboré un règlement d'assainissement qui fixe les droits et les devoirs de l'usager et du service d'assainissement collectif.

Les ouvrages gérés par le Service assainissement d'ECLA

95 % des foyers des communes adhérentes au Service assainisement sont desservis par un réseau public d'assainissement. Le dispositif d'assainissement du Service s'organise selon trois systèmes :

 

• Le système « Vallière »

Il concerne les 7 communes riveraines de la Vallière (+ 1 commune hors ECLA), soit 27 000 habitants environ. Il comporte 202 km de réseau de collecte. Les canalisations les plus anciennes sont des ouvrages en pierre datant du 19ème siècle. 

Les collecteurs les plus gros mesurent 3.2 m de diamètre. Ce réseau aboutit à la station d'épuration de Montmorot (44 000 Equivalents-Habitants)

 

Canalisations datant du 19ème siècle Collecteurs réhabilités
Canalisation datant du 19ème siècle Collecteur réhabilité - 3,20 mètres de diamètre

 

• Le système « Sorne »

Il concerne les 6 communes riveraines de la Sorne (+ 3 communes hors ECLA), soit 5 000 habitants environ. Le réseau de collecte, d'une longueur cumulée de 110 km, aboutit à la station d'épuration de Courlaoux d'une capacité de 7 000 équivalents-habitants.

 

• Les systèmes communaux

Il s'agit de systèmes limités aux seuls territoires des communes et aboutissant à une petite station d'épuration communale : c'est le cas des communes de Le Pin, L'Etoile, Pannessières, Condamine, Briod, Vevy, Trenal et Saint Didier.

Les missions du service public d'assainissement collectif

  • Surveiller et conduire le fonctionnement des dispositifs d'assainissement

 

Surveiller les dispositifs d'assainissement Entretenir les dispositifs d'assainissement

 

Les débits transitant dans les réseaux d'assainissement les plus importants et les stations d'épuration sont mesurés en permanence. Un dispositif de supervision informatique permet de surveiller en temps réel le bon fonctionnement des équipements des postes de pompage et des stations d'épuration. Chaque semaine, des analyses sont réalisées afin de quantifier la pollution collectée et de mesurer les rendements de dépollution des stations d'épuration. De plus, nos agents effectuent des tournées régulières des ouvrages « sensibles » afin de s'assurer qu'ils ne sont pas obstrués. En cas de problèmes, l'intervention de véhicules hydrocureurs est nécessaire. Chaque année, ce sont près de 10 km de réseaux qui sont ainsi curés.

 

 

  • Contrôler les branchements

 

Les usagers peuvent faire appel au Service assainissement pour contrôler précisément la conformité de leur raccordement au réseau d'assainissement (pour la vente d'un bien, les recherches de branchements, la supression de fosse...). Le coût de cette prestation est de 70 € (tarif 2018). Ce contrôle est systématique et gratuit depuis 2004 pour les immeubles neufs.

 

 

 

  • Créer les nouveaux branchements

 

Le Service assainissement instruit le volet Assainissement des demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire ou d'aménager...) : Il transmet un avis aux Maires sur ces demandes. Dans cet avis, il fixe les prescriptions relatives au raccordement des eaux usées et les modalités de gestion et de raccordement des eaux pluviales sur les réseaux publics.

La partie sous domaine privé des branchements est obligatoirement composée de réseaux séparatifs : l'un pour les eaux usées et le second pour les eaux pluviales. Cette partie sous domaine privé est réalisée par l'entreprise choisie par l'usager.

La partie des branchements au réseau d'assainissement sous domaine public est réalisée par l'entreprise mandatée par le Service assainissement, et sous contrôle de ses agents.

 

 

  • Améliorer la collecte

 

Chaque année, le Service assainissement renouvelle une partie de ses réseaux. L'objectif principal est d'améliorer l'étanchéité de ceux-ci de manière à limiter les pertes de pollution et les introductions d'eau de nappes qui surchargent les réseaux.

 

 

  • Améliorer l'épuration

 

Le Service assainissement met en œuvre un programme d'amélioration de ses stations d'épuration :

 

• L'étanchéité de la station d'épuration de Le Pin a été entièrement rénovée en 2009.

 

 

 

• La station d'épuration de Courlaoux a été entièrement reconstruite en 2010 afin d'augmenter sa capacité de traitement et d'améliorer ses performances sur l'élimination de la pollution azotée et phosphorée.  

 

Chantier Station de Courlaoux

Chantier Station de Courlaoux

 

 

 • La station d'épuration de Condamine a été construite en 2011.

 

Construction de la STEP de Condamine Construction de la STEP de Condamine

 

 


• La station d'épuration de Briod, construite en 2007, a été équipée courant 2013, d'un dispositif de télégestion (surveillance à distance des équipements électromécaniques).

 

 

Station d'épuration de BRIOD 

 

 • Depuis 2012, le Service assainissement a engagé les travaux de restructuration de sa station d'épuration de Montmorot afin d'améliorer ses performances par temps de pluie et de limiter la quantité de déchets d'assainissement à évacuer.

 


Plus d'infos...

Les coûts et les ressources

Les dépenses réelles de fonctionnement du Service assainissement ont été de l'ordre de  2 450 000 € en 2017.

 

Le Service assainissement doit également investir pour l'amélioration et le renouvellement des infrastructures d'assainissement, afin de répondre aux objectifs fixés. Le programme d'investissement s'élève en moyenne à 2 600 000 € par an. 

 

L'essentiel des ressources du Service assainissement provient de la redevance d'assainissement collectif.

 

Son tarif 2018 est fixé à 1.137 €/m3.

 

Le montant de la redevance permet, pour moitié, de couvrir les dépenses de fonctionnement, l'autre moitié étant consacrée à l'auto-financement des investissements.

 

La redevance est perçue par votre distributeur d'eau potable : elle figure sur votre facture d'eau. Elle est ensuite reversée au Service assainissement.

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