Assainissement non collectif

Enjeux et objectifs

Une pollution diffuse mal identifiée

 

Sur le territoire des communes adhérentes à ECLA, 5 % de la population environ n'est pas desservie par un réseau public d'assainissement. Mais ces populations sont inégalement réparties : certaines communes ne disposent d'aucun réseau public d'assainissement. Sur d'autres, seules quelques habitations ou hameaux écartés ne sont pas desservis par un réseau d'assainissement.

 

Ces habitations doivent obligatoirement disposer d'une installation d'assainissement individuelle appelée également installation d'Assainissement Non Collectif (ANC) et l'usager doit en assurer l'entretien régulier. Filtre à sable  

Les premières obligations règlementaires en ce sens datent des années 1930 ; bien entendu, elles ont considérablement évolué au cours des années. Par ailleurs, ces obligations n'ont pas toujours été respectées dans les constructions, celles-ci étant peu vérifiées. De nombreuses habitations ne disposent pas d'installation, ou disposent d'installation très partielle. D'autres disposent d'installations qui n'ont jamais fait l'objet d'un entretien (vidange de fosse septique par exemple) ...

 

Rejet insalubre

 

 

Selon la situation des habitations, le cumul de ces rejets diffus directement dans les eaux superficielles ou souterraines peut poser des problèmes de salubrité ou provoquer des altérations des milieux naturels.

 

 

Connaître et réduire ces pollutions

 

Depuis 2005, les communes ont l'obligation d'instaurer un Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé d'organiser le contrôle de ces installations et d'assister les usagers pour l'entretien ou l'amélioration de leurs installations.

Ce service a été créé à l'échelle intercommunale.

Les missions du SPANC

Elles sont fixées par l'article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et consistent :

 

• Pour les installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception, joint obligatoirement, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution des travaux correspondants. A l'issue du contrôle, le Service assainissement établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires. 

 

• Pour les autres installations existantes, en une vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien. A l'issue du contrôle, le Service assainissement établit un document précisant le cas échéant, les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. Le Service assainissement a fixé la périodicité de ce contrôle à 4 ans.

 

• Le Service assainissement propose également aux propriétaires qui le souhaitent, de réaliser l'entretien de leurs installations d'assainissement non collectif.

 

Vérification de fonctionnement et d'entretien de l'installation

Coûts et Ressources

Ces charges sont couvertes par une redevance dont le tarif 2018 est le suivant :

 

Forfaitaire, fixée à 150.00 € pour les contrôles des installations neuves. Cette redevance est à la charge des propriétaires.

 

Annuelle fixée à 33.00 €/an pour les contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien. Cette redevance est à la charge du titulaire de l'abonnement d'eau ou à défaut du propriétaire. Les propriétaires d'installations neuves ou réhabilitées ayant fait l'objet d'un contrôle sont exemptés pendant 6 ans de cette redevance.

 

• Les opérations d'entretien (service facultatif) font l'objet d'une tarification en fonction de l'importance des prestations à réaliser, et donc nécessitent l'établissement d'un devis préalable.

 

A titre d'exemple, le tarif de vidange 2017 est de :

- 130.00 € pour une fosse septique jusqu'à 1 500 litres,

- 157.50 € pour une fosse toutes eaux de 1 500 à 3 000 litres.

 

 

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